Nées, au Luxem­bourg, dans la fou­lée des poli­ti­ques euro­péen­nes de déve­lop­pe­ment local et régio­nal, ces enti­tés ne peu­vent être résu­mées à de “sim­ples”, bien qu’uti­les pour la cohé­sion sociale, asso­cia­tions crées autour d’un loi­sir com­mun (foot­ball, chiens, voi­tu­res…) ou autre. Elles ne peu­vent pas non plus être con­si­dé­rées comme jumel­les des coo­pé­ra­ti­ves (agri­co­les, socia­les,…) même si en ter­mes de gou­ver­nance il y a plus que des simi­li­tu­des, l’acti­vité reste tota­le­ment désin­té­res­sée, con­trai­re­ment aux entre­pri­ses coo­pé­ra­ti­ves.

Leur recon­nais­sance juri­di­que devra donc pren­dre en compte aussi bien le prin­cipe de la non-lucra­ti­vité et de l’acti­vité éco­no­mi­que désin­té­res­sée, que les valeurs et prin­ci­pes inhé­rents à l’éco­no­mie soli­daire: gou­ver­nance, ges­tion dura­ble des biens com­muns, déve­lop­pe­ment local, inté­rêt géné­ral, con­som­ma­tion éthi­que­ment res­pon­sa­ble…. Il ne s’agit pas de ras­sem­bler les citoyens autour de n’importe quel pro­jet. Il ne s’agit même pas de ras­sem­bler les citoyens, le mou­ve­ment nais­sant dans la col­lec­ti­vité, il faut juste lui don­ner une recon­nais­sance.

Le mou­ve­ment de citoyens actifs pour la cohé­sion sociale ne doit pas res­ter un phé­no­mène mar­gi­nal: “Être citoyen, ce n’est pas vivre en société, c’est chan­ger la société.” (1) Même si le con­cept de cohé­sion sociale n’est pas défini de manière uni­vo­que et pré­cise, le Sta­tec reprend quel­ques défi­ni­tions invo­quées récem­ment en France et en Grande-Bre­ta­gne et retient fina­le­ment que la cohé­sion sociale est “”un pro­ces­sus per­ma­nent qui con­siste à éta­blir des valeurs com­mu­nes et des objec­tifs com­muns et à offrir l’éga­lité des chan­ces en se fon­dant sur un idéal de con­fiance, d’espoir et de réci­pro­cité parmi tous les indi­vi­dus” (2). Autre­ment dit, “la cohé­sion sociale est donc la capa­cité de la société à assu­rer le bien-être de tous ses mem­bres”.” La con­fiance, comme démon­tré par Eli­nor Ostrom, passe aussi et avant tout par la com­mu­ni­ca­tion, et les asso­cia­tions d’inté­rêt col­lec­tif sont des espa­ces de com­mu­ni­ca­tion et de par­tage. Cette expli­ca­tion du Sta­tec rejoint celle de Terry Davis qui dit que la cohé­sion sociale “est défi­nie comme la capa­cité de la société à assu­rer le bien-être de tous et à évi­ter les dis­pa­ri­tés”. (3) Notion évo­quée la pre­mière fois par Dur­kheim (De la divi­sion du tra­vail social, 1893), la cohé­sion sociale repose, selon le gou­ver­ne­ment luxem­bour­geois, sur trois piliers: la soli­da­rité, l’équité et la par­ti­ci­pa­tion. (4) Il est donc néces­saire de don­ner une réa­lité à ces espa­ces où soli­da­rité, équité et par­ti­ci­pa­tion peu­vent être vécues.

Lorsqu’on parle de cohé­sion sociale, la notion de citoyen­neté s’impose natu­rel­le­ment. La citoyen­neté, hor­mis le fait d’être un sta­tut juri­di­que, se défi­nit aussi par des valeurs tel­les la civi­lité (res­pect et recon­nais­sance mutuelle), le civisme (res­pect de lois et des devoirs en société) et la soli­da­rité (rat­ta­che­ment à un pro­jet com­mun et à des visions com­mu­nes). Une citoyen­neté active impli­que le droit à une édu­ca­tion citoyenne que les entre­pri­ses de l’éco­no­mie soli­daire veu­lent, et d’ailleurs doi­vent, met­tre en œuvre. Cette édu­ca­tion citoyenne, issue des mou­ve­ments d’édu­ca­tion popu­laire, doit aussi per­met­tre aux citoyens de par­ti­ci­per, de façon “éclai­rée” et de manière démo­cra­ti­que, à façon­ner le monde dans lequel ils vivent.

On l’a dit ci-des­sus, la cohé­sion sociale impli­que une démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, et vice-versa. Le Con­seil de l’Europe con­si­dère, dans ses indi­ca­teurs de cohé­sion sociale, que la pré­sence d’orga­ni­sa­tions de l’éco­no­mie soli­daire est un des fac­teurs qui témoi­gnent d’une démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive ren­for­cée.

Les orga­ni­sa­tions de l’éco­no­mie soli­daire, de par leur ancrage local et leur fonc­tion­ne­ment mul­ti­par­te­na­rial, sont des cata­ly­seurs de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive. Le même Con­seil de l’Europe, estime qu’il faut “recher­cher de nou­vel­les voies visant à ren­for­cer l’esprit de citoyen­neté et à pro­mou­voir une cul­ture de par­ti­ci­pa­tion démo­cra­ti­que par­ta­gée par les col­lec­ti­vi­tés et les auto­ri­tés loca­les” et qu’il faut “recon­naî­tre et met­tre en valeur le rôle des asso­cia­tions et des grou­pes de citoyens en tant que par­te­nai­res essen­tiels du déve­lop­pe­ment et de l’entre­tien d’une cul­ture de par­ti­ci­pa­tion, et en tant que force d’entraî­ne­ment pour la pra­ti­que de la par­ti­ci­pa­tion démo­cra­ti­que”. (5) Autre­ment dit, “la démo­cra­tie ne se limite pas à l’exer­cice du droit de suf­frage. (…) Il est, par con­sé­quent, indis­pen­sa­ble de déve­lop­per une cul­ture de dia­lo­gue entre l’admi­nis­tra­tion, les poli­ti­ciens, les citoyens, les grou­pe­ments sociaux, les asso­cia­tions, les repré­sen­tants de l’éco­no­mie et autres acteurs”. (6) “La démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive est non seu­le­ment un idéal poli­ti­que moderne, mais aussi un modèle per­for­mant. Plus les citoyens sont en capa­cité de s’expri­mer et de déli­bé­rer sur le deve­nir de la cité, plus une com­mu­nauté est en capa­cité d’agir pour ces fins. Plus un régime poli­ti­que prend en compte les atten­tes de ses mem­bres, plus il est effi­cace. La par­ti­ci­pa­tion n’est ni l’autre de la repré­sen­ta­tion, ni son sim­ple sup­plé­ment d’âme, mais la force exi­geante qui anime de son ima­gi­na­tion créa­trice la démo­cra­tie. (…) La par­ti­ci­pa­tion cons­ti­tue la moda­lité la plus effi­cace pour l’inté­gra­tion de tous ceux qui for­ment la com­mu­nauté poli­ti­que. La recon­nais­sance de la voix de cha­cun est le pre­mier élé­ment de la soli­da­rité qui per­met à la com­mu­nauté d’agir ensuite effi­ca­ce­ment pour le bien de tous. C’est le pre­mier moyen de pren­dre en compte ces voix citoyen­nes, ce qui mani­fes­te­ment ne passe pas par le seul droit de vote. Ce n’est pas l’uto­pie d’une démo­cra­tie directe, ni celle d’une société sans con­flits, mais l’uto­pie d’une com­mu­nauté qui n’aban­donne pas son auto­no­mie entre les mains de ceux qu’elle dési­gne pour les repré­sen­ter.” (7)

La com­po­si­tion des orga­nes de ges­tion des asso­cia­tions d’inté­rêt col­lec­tif reflète par­fai­te­ment cette vision de la démo­cra­tie: il ne s’agit pas uni­que­ment d’élire des repré­sen­tants qui par­lent au nom de la popu­la­tion, mais de don­ner ce pou­voir aux citoyens qui s’impli­quent sur une base volon­ta­riste dans les déci­sions qui por­tent sur leur ave­nir et qui devien­nent de la sorte des choix de société.

La démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive n’est pas un remède à une quel­con­que “crise du poli­ti­que”, ni un pal­lia­tif aux dys­fonc­tion­ne­ments de nos démo­cra­ties qui évo­luent dans un monde glo­ba­lisé, mais un mode de fonc­tion­ne­ment en soi.

L’asso­cia­tion d’inté­rêt col­lec­tif (aic) cons­ti­tue un pas vers la recon­nais­sance de ce mode de fonc­tion­ne­ment, de l’éco­no­mie soli­daire, de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive et de la cohé­sion sociale “active” au Luxem­bourg. D’autres pays ont trouvé d’autres solu­tions adap­tées à leurs besoins, à leur situa­tion socio­po­li­ti­que (Coo­pé­ra­ti­ves socia­les ita­lien­nes et espa­gno­les, Socié­tés coo­pé­ra­ti­ves d’inté­rêt col­lec­tif en France, Socié­tés à fina­lité sociale en Bel­gi­que et au Por­tu­gal, la “com­mu­nity inte­rest com­pany” au Royaume-Uni etc.).

La défi­ni­tion pro­po­sée pour le modèle luxem­bour­geois:

“L’asso­cia­tion d’inté­rêt col­lec­tif est celle qui se livre à la pro­duc­tion ou la four­ni­ture de biens et de ser­vi­ces d’inté­rêt col­lec­tif qui pré­sen­tent un carac­tère d’uti­lité géné­rale et qui n’est pas vouée à l’enri­chis­se­ment de ses asso­ciés. L’asso­cia­tion d’inté­rêt col­lec­tif est celle qui: 1° agit dans la pro­mo­tion du déve­lop­pe­ment local et/ou régio­nal; 2° res­pecte les prin­ci­pes inhé­rents au con­cept du déve­lop­pe­ment dura­ble; 3° œuvre dans un but de cohé­sion sociale et de citoyen­neté; 4° emploie des métho­des de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive et de coges­tion; 5° lors­que ses acti­vi­tés lui per­met­tent l’enga­ge­ment de sala­riés: a) crée des emplois dura­bles dans le cadre du droit du tra­vail com­mun et dans le cadre d’une poli­ti­que active pour l’emploi et la lutte con­tre le chô­mage telle que pré­vue par les ins­tru­ments légis­la­tifs en vigueur, b) pro­meut la for­ma­tion et/ou l’appren­tis­sage tout au long de la vie, c) pro­meut l’éga­lité des chan­ces, d) met en œuvre une stra­té­gie offen­sive de bien-être au tra­vail. Les asso­ciés d’une asso­cia­tion d’inté­rêt col­lec­tif peu­vent être des per­son­nes phy­si­ques ou mora­les, de droit privé ou public. (…)”.

Les aic regrou­pent tou­tes les par­ties pre­nan­tes autour d’un objec­tif com­mun, qu’il a fallu défi­nir pour don­ner une con­sis­tance et une défi­ni­tion à l’entre­prise d’éco­no­mie soli­daire. Cer­tes, la flexi­bi­lité d’une com­mu­nauté auto­gé­rée ne s’y retrouve pas entiè­re­ment, un cadre légal ayant tou­jours une cer­taine rigi­dité inhé­rente. C’est un com­pro­mis prag­ma­ti­que.

Le mode de coges­tion des aic et la néces­saire trans­pa­rence finan­cière posent un cadre for­mel accep­ta­ble pour les par­ties pre­nan­tes, mais aussi pour les pou­voirs publics et les entre­pri­ses mar­chan­des. Il s’agit d’évi­ter un rejet en bloc par le légis­la­teur, mais aussi d’évi­ter toute insi­nua­tion de con­cur­rence déloyale et toute ins­tru­men­ta­li­sa­tion de ce nou­veau sta­tut par des entre­pri­ses qui, pour des rai­sons de mar­ke­ting, s’appro­prient les notions de déve­lop­pe­ment dura­ble, RSE, soli­da­rité, com­merce équi­ta­ble etc.

Il s’agit bien ici de trou­ver une manière de démo­cra­ti­ser l’éco­no­mie en la réen­cas­trant dans la société et non de légi­ti­mer des acti­vi­tés com­mer­cia­les à qui on appo­se­rait un label soli­daire. Ces espa­ces alter­na­tifs de satis­fac­tion des besoins sont ouverts à tous ceux qui ne veu­lent pas mar­chan­der en leur sein.

(1) Augusto Boal, cité par Vin­cent de Gau­le­jac, La société malade de la ges­tion, Paris, Seuil, 2005, p. 253.

(2) Sta­tec, Rap­port tra­vail et Cohé­sion sociale, Cahiers éco­no­mi­ques n°99, p. 43; Sta­tec, Rap­port tra­vail et Cohé­sion sociale, Pré­sen­ta­tion Power­point du 17 octo­bre .2007, p. 19.

(3) Terry Davis, secré­taire géné­ral du Con­seil de l’Europe in Alter­na­ti­ves Eco­no­mi­ques, Hors-série pra­ti­que n°19, mai 2005, p. 15.

(4) Plan natio­nal pour l’inno­va­tion et le plein emploi, Pro­gramme natio­nal de réforme du grand-duché de Luxem­bourg 2005, Rap­port du grand-duché de Luxem­bourg à l’Union Euro­péenne. LDI 17, ali­néa 4.

(5) Comité des Minis­tres, Recom­man­da­tion Rec (2001)19 aux Etats mem­bres sur la par­ti­ci­pa­tion des citoyens à la vie publi­que au niveau local adop­tée le 6 décem­bre 2001, Annexe I, Prin­ci­pes essen­tiels d’une poli­ti­que de par­ti­ci­pa­tion démo­cra­ti­que au niveau local, points 2 et 12

(6) Con­seil de l’Europe, Con­grès des pou­voirs locaux et régio­naux, Avis 15 (2001) sur l’avant-pro­jet de recom­man­da­tion du Comité des Minis­tres aux Etats mem­bres du Con­seil de l’Europe rela­tive à la par­ti­ci­pa­tion des citoyens à la vie publi­que au niveau local, point 11.

(7) Antoine Bevort, Pour une démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, Paris, Pres­ses de Science po, Coll. La biblio­thè­que du citoyen, 2002, pp.16 et 17.

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