Pour une reconnaissance de l'utilité sociétale des entreprises de l'économie solidaire
Publié le vendredi 09 juillet 2010, 15:37 - Luxembourg - Lien permanent
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Les besoins des citoyens sont en mouvement constant, se multiplient et varient en fonction des populations ou collectivités concernées. Tandis que l’Etat continue à assurer les risques sociaux de base (chômage, accidents de travail etc.), un bon nombre de services potentiellement solvables se privatisent (transport, communication etc.). Mais il existe une multitude d’autres demandes auxquelles l’Etat ne peut pas répondre efficacement par manque de souplesse, de flexibilité, de capacité d’innover et de donner des réponses rapides et adéquates. Ces mêmes demandes n’intéressent pas non plus le secteur marchand parce que non monnayables ou pas assez rentables. Ces demandes peuvent être satisfaites par des “services de proximité”.
Ces services englobent les aides au quotidien pour personnes dépendantes (effectuées par d’anciens demandeurs d’emplois, donc créatrices d’emplois), l’organisation d’activités culturelles accessibles à tous, l’instauration de comptoirs solidaires (redistribution de meubles ou de vêtements remis en état), des clowns intervenant en milieu hospitalier, la mise en place d’espaces de partage des savoirs, des cafés-débats… .
Mais ces services peuvent aussi revêtir la forme de service à la collectivité: récupération d’objets recyclables, entretien du patrimoine local, mise en valeur de l’espace environnemental, création d’aires de jeux durables, la mise en place de jardins solidaires pour la population locale (en collaboration avec les producteurs et commerçants locaux), des jardins d’école (avec le concours d’enfants, de parents d’élèves, producteurs locaux…), des pépinières de la biodiversité…la liste est interminable.
Prenons l’exemple des clowns intervenant en milieu hospitalier: leur utilité est indéniable et personne ne peut s’opposer à une initiative dont le but est d’égayer le quotidien d’enfants (ou adultes) malades. Mais qui peut la mettre en place? L’Etat? On s’imagine mal une loi instituant un tel service… . Une entreprise privée qui ferait payer les malades pour leur spectacle? Certainement pas. Ce type d’initiative d’utilité sociétale ne peut se réaliser que dans une structure du type association d’intérêt collectif (ou, en attendant, d’association sans but lucratif) émanant de citoyens désireux de mettre leur temps, leur savoir-faire, leurs compétences au service d’un projet collectif. Mais il faut former les clowns, les rémunérer, leur assurer des locaux, du matériel, des moyens de transport etc. Une association ne peut, sans le concours financier de l’Etat, organiser un tel service en se basant sur la solidarité (charité?) de donateurs ou sponsors privés.
Il faut donc instituer ce que nous appelons un fonds pour l’économie solidaire, fonds à financement mixte (étatique, communal…) qui cofinancerait toutes les activités précitées (les activités, pas les associations elles-mêmes, ni les emplois crées, cofinancés par le fonds pour l’emploi).
Comme les activités d’intérêt collectif menées par les entreprises de l’économie solidaire englobent aussi bien des actions liées au développement durable, à la culture, à la formation, aux nouvelles technologies, à la recherche etc., il paraît clair que la dotation étatique doit être diversifiée et que chaque ministère concerné devra prendre ses responsabilités dans son domaine de tutelle. La partie communale s’explique entre autres par l’ancrage local des entreprises de l’économie solidaire, par la promotion du développement local durable, la promotion de la cohésion sociale locale et la contribution générale au bien être des habitants des communes.
L’intervention financière de l’Etat et des communes via un fonds spécial ne saurait se faire sans garantie en contrepartie. Voilà pourquoi il est proposé d’instaurer un système d’agrémentation ministérielle pour ces initiatives. Mais attention, droit de regard ne veut pas dire droit d’ingérence. La gestion des projets et des fonds reste entre les mains des citoyens engagés dans le projet commun.
On aurait pu imaginer aussi des déductions ou allègements fiscaux. Mais d’une part, il faut un capital minimal de départ pour produire des revenus imposables et d’autre part on ne peut pas taxer des services gratuits…ni le temps, ni l’engament. Les avantages fiscaux (dont profitent aussi de nombreuses entreprises privées) ne sauraient suffire pour faire fonctionner ces projets. En outre, la reconnaissance de l’économie solidaire, le caractère symbolique de l’institution d’un tel fonds serait perdue si on instaure un “simple traitement de faveur” à ces initiatives. Une option (quasiment évincée dès le départ) aurait été de choisir sur un financement orienté vers les bénéficiaires des initiatives et non vers les initiatives elles-mêmes, des chèques services. Mais il parait légèrement absurde instaurer des chèques pour les citoyens, ceux là mêmes qui sont à la base de l’initiative…. On a préféré laisser cette option aux initiatives caritatives étatiques.
Article modifié le vendredi 12 novembre 2010, 08:34




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