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Pour une reconnaissance de l'utilité sociétale des entreprises de l'économie solidaire

Les besoins des citoyens sont en mou­ve­ment cons­tant, se mul­ti­plient et varient en fonc­tion des popu­la­tions ou col­lec­ti­vi­tés con­cer­nées. Tan­dis que l’Etat con­ti­nue à assu­rer les ris­ques sociaux de base (chô­mage, acci­dents de tra­vail etc.), un bon nom­bre de ser­vi­ces poten­tiel­le­ment sol­va­bles se pri­va­ti­sent (trans­port, com­mu­ni­ca­tion etc.). Mais il existe une mul­ti­tude d’autres deman­des aux­quel­les l’Etat ne peut pas répon­dre effi­ca­ce­ment par man­que de sou­plesse, de flexi­bi­lité, de capa­cité d’inno­ver et de don­ner des répon­ses rapi­des et adé­qua­tes. Ces mêmes deman­des n’inté­res­sent pas non plus le sec­teur mar­chand parce que non mon­naya­bles ou pas assez ren­ta­bles. Ces deman­des peu­vent être satis­fai­tes par des “ser­vi­ces de proxi­mité”.

clown petite Ces ser­vi­ces englo­bent les aides au quo­ti­dien pour per­son­nes dépen­dan­tes (effec­tuées par d’anciens deman­deurs d’emplois, donc créa­tri­ces d’emplois), l’orga­ni­sa­tion d’acti­vi­tés cul­tu­rel­les acces­si­bles à tous, l’ins­tau­ra­tion de comp­toirs soli­dai­res (redis­tri­bu­tion de meu­bles ou de vête­ments remis en état), des clowns inter­ve­nant en milieu hos­pi­ta­lier, la mise en place d’espa­ces de par­tage des savoirs, des cafés-débats… .

Mais ces ser­vi­ces peu­vent aussi revê­tir la forme de ser­vice à la col­lec­ti­vité: récu­pé­ra­tion d’objets recy­cla­bles, entre­tien du patri­moine local, mise en valeur de l’espace envi­ron­ne­men­tal, créa­tion d’aires de jeux dura­bles, la mise en place de jar­dins soli­dai­res pour la popu­la­tion locale (en col­la­bo­ra­tion avec les pro­duc­teurs et com­mer­çants locaux), des jar­dins d’école (avec le con­cours d’enfants, de parents d’élè­ves, pro­duc­teurs locaux…), des pépi­niè­res de la bio­di­ver­sité…la liste est inter­mi­na­ble.

Pre­nons l’exem­ple des clowns inter­ve­nant en milieu hos­pi­ta­lier: leur uti­lité est indé­nia­ble et per­sonne ne peut s’oppo­ser à une ini­tia­tive dont le but est d’égayer le quo­ti­dien d’enfants (ou adul­tes) mala­des. Mais qui peut la met­tre en place? L’Etat? On s’ima­gine mal une loi ins­ti­tuant un tel ser­vice… . Une entre­prise pri­vée qui ferait payer les mala­des pour leur spec­ta­cle? Cer­tai­ne­ment pas. Ce type d’ini­tia­tive d’uti­lité socié­tale ne peut se réa­li­ser que dans une struc­ture du type asso­cia­tion d’inté­rêt col­lec­tif (ou, en atten­dant, d’asso­cia­tion sans but lucra­tif) éma­nant de citoyens dési­reux de met­tre leur temps, leur savoir-faire, leurs com­pé­ten­ces au ser­vice d’un pro­jet col­lec­tif. Mais il faut for­mer les clowns, les rému­né­rer, leur assu­rer des locaux, du maté­riel, des moyens de trans­port etc. Une asso­cia­tion ne peut, sans le con­cours finan­cier de l’Etat, orga­ni­ser un tel ser­vice en se basant sur la soli­da­rité (cha­rité?) de dona­teurs ou spon­sors pri­vés.

Clown vieille Il faut donc ins­ti­tuer ce que nous appe­lons un fonds pour l’éco­no­mie soli­daire, fonds à finan­ce­ment mixte (éta­ti­que, com­mu­nal…) qui cofi­nan­ce­rait tou­tes les acti­vi­tés pré­ci­tées (les acti­vi­tés, pas les asso­cia­tions elles-mêmes, ni les emplois crées, cofi­nan­cés par le fonds pour l’emploi).

Comme les acti­vi­tés d’inté­rêt col­lec­tif menées par les entre­pri­ses de l’éco­no­mie soli­daire englo­bent aussi bien des actions liées au déve­lop­pe­ment dura­ble, à la cul­ture, à la for­ma­tion, aux nou­vel­les tech­no­lo­gies, à la recher­che etc., il paraît clair que la dota­tion éta­ti­que doit être diver­si­fiée et que cha­que minis­tère con­cerné devra pren­dre ses res­pon­sa­bi­li­tés dans son domaine de tutelle. La par­tie com­mu­nale s’expli­que entre autres par l’ancrage local des entre­pri­ses de l’éco­no­mie soli­daire, par la pro­mo­tion du déve­lop­pe­ment local dura­ble, la pro­mo­tion de la cohé­sion sociale locale et la con­tri­bu­tion géné­rale au bien être des habi­tants des com­mu­nes.

L’inter­ven­tion finan­cière de l’Etat et des com­mu­nes via un fonds spé­cial ne sau­rait se faire sans garan­tie en con­tre­par­tie. Voilà pour­quoi il est pro­posé d’ins­tau­rer un sys­tème d’agré­men­ta­tion minis­té­rielle pour ces ini­tia­ti­ves. Mais atten­tion, droit de regard ne veut pas dire droit d’ingé­rence. La ges­tion des pro­jets et des fonds reste entre les mains des citoyens enga­gés dans le pro­jet com­mun.

On aurait pu ima­gi­ner aussi des déduc­tions ou allè­ge­ments fis­caux. Mais d’une part, il faut un capi­tal mini­mal de départ pour pro­duire des reve­nus impo­sa­bles et d’autre part on ne peut pas taxer des ser­vi­ces gra­tuits…ni le temps, ni l’enga­ment. Les avan­ta­ges fis­caux (dont pro­fi­tent aussi de nom­breu­ses entre­pri­ses pri­vées) ne sau­raient suf­fire pour faire fonc­tion­ner ces pro­jets. En outre, la recon­nais­sance de l’éco­no­mie soli­daire, le carac­tère sym­bo­li­que de l’ins­ti­tu­tion d’un tel fonds serait per­due si on ins­taure un “sim­ple trai­te­ment de faveur” à ces ini­tia­ti­ves. Une option (qua­si­ment évin­cée dès le départ) aurait été de choi­sir sur un finan­ce­ment orienté vers les béné­fi­ciai­res des ini­tia­ti­ves et non vers les ini­tia­ti­ves elles-mêmes, des chè­ques ser­vi­ces. Mais il parait légè­re­ment absurde ins­tau­rer des chè­ques pour les citoyens, ceux là mêmes qui sont à la base de l’ini­tia­tive…. On a pré­féré lais­ser cette option aux ini­tia­ti­ves cari­ta­ti­ves éta­ti­ques.

Article modifié le vendredi 12 novembre 2010, 08:34

Auteur: Véronique Medinger

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